Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan : Expropriants et expropriés, VIASYNERGIE vous accompagne !

Pour toute opération d’aménagement du territoire, souvent déclarée d’utilité publique (ZAC, autoroute, ligne à grande vitesse, rond-point, etc…), une série d’études et de procédures doit être menée en vue de la mise en œuvre du projet ou pour accompagner sa mise en concession. La maîtrise du foncier nécessaire à l’emprise du projet, est souvent réalisée dans le strict cadre de l’utilité publique, et régie par le code de l’Expropriation, mais elle peut également dépendre des procédures d’aménagements fonciers soumises au code Rural (en cas de restructuration du parcellaire). Notre connaissance et nos compétences de ces procédures de maîtrise foncière et en particulier des procédures d’expropriation, ainsi qu’une longue  pratique de la négociation amiable et judiciaire font du cabinet VIASYNERGIE votre partenaire privilégié lors du développement de telles opérations dans le Sud de la France.

Notre accompagnement concerne tout autant les porteurs de projet et entreprises concessionnaires (assistance à maîtrise d’ouvrage), que les particuliers (propriétaires, locataires, exploitants).

A ce titre, notre cabinet participe actuellement au projet de doublement de l’autoroute A9, à celui de la ligne LGV Avignon / Montpellier, et suit également le projet de la Ligne Grande Vitesse - Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LGV LNMP).

VIASYNERGIE accompagne les opérateurs publics et concessionnaires mais également les habitants ou exploitants expropriés par la ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan, dont le tracé a été validé par son comité de pilotage le 23 juin.

Ce tracé engendre un grand nombre d’expropriations, de particuliers ou de professionnels agricoles, et VIASYNERGIE met à profit son expérience et sa connaissance des différentes parties prenantes pour trouver les solutions de négociation qui permettront que toutes les parties prenantes soient gagnantes. 

Vous trouverez d’ailleurs, plus bas dans cette page, nos dernières actualités concernant le projet de la nouvelle ligne TGV Montpellier - Perpignan.

Vous êtes opérateur public, concessionnaire, notaire ? Ou au contraire propriétaire, locataire ou exploitant sur le tracé, et prochainement exproprié ? Vous recherchez un accompagnement de vos négociations, une médiation, la recherche des meilleurs intérêts de chacun ?

Contactez-nous, par téléphone au 04 66 81 52 36, par mail à secretariat@viasynergie.fr  ou à l’aide du formulaire ci-contre !

Vous êtes :

 Expropriant (opérateur, concessionnaire, …) Exproprié particulier Exproprié professionnel agricole

Votre nom et prénom (obligatoire)

Raison sociale:

Téléphone (obligatoire) :

Votre email (obligatoire)

Afin de vous apporter conseil avec efficacité, vous pouvez nous fournir de plus amples informations (état d’avancement, déroulement) sur votre dossier d’expropriation

copiez le textecaptcha


Nous reprenons ici un article de 2009 de Côté Maison qui donne une bonne introduction en la matière. Élargissement ou construction de route, d’un stade… l’administration doit parfois empiéter sur les propriétés privées pour aménager les équipements collectifs Être frappé d’alignement lorsque l’élargissement d’une voie publique devient indispensable, l’administration peut décider de s’approprier des bandes […]

Même si le projet de la ligne LGV Montpellier-Perpignan a été reporté, il n’en reste pas moins que les départements du Sud Centre et Ouest restent fortement impactés par les expropriations. Pour la seule région entre Nîmes et Montpellier, les grands travaux jugés d’utilité publique (DUP) sont nombreux et touchent un nombre important de propriétaires. […]

Dans le cadre d’une longue procédure d’expropriation, qui avaient donné lieu à trois pourvois en cassation, plusieurs propriétaires de parcelles, situées dans une vaste zone industrielle située à la périphérie de l’agglomération de VALENCIENNES, destinée à la construction d’une usine automobile, avaient été indemnisés sur la base du prix des terrains agricoles et s’étaient vu […]